Sur cette page vous avez la possibilité de télécharger divers documents. Vos souhaitez organiser une manifestation. Vous ne savez pas à qui vous adresser? Ces brochures vous aiderons.

 

- Chek-list pour manifestations.

- Demande de permis temporaire.

 

Vous avez besoin d'un extrait du casier judiciaire ?

 

- Site de la confédération.

 

Vous avez un commerce et vous souhaitez offrir à vos clients l'accès aux appareils automatiques. Par exemple un distributeur de marchandises, un appareil de lavage automatic, etc.

 

- Formulaire pour appareils automatiques.

 

Vous souhaitez plus de visibilité pour votre commerce ? Alors c'est une    enseigne publicitaire qu'il vous faut.

 

- Formulaire pour enseigne.

- Loi sur les procédés de réclame.

- Règlement d'application sur les procédés de réclame.

 

 

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